L'article 49.3 de la Constitution a été modifié pour la 23ème fois afin d'adopter une partie du projet de loi de finances sans le vote des parlementaires, après que l'opposition a voté une motion de censure à l'encontre du cabinet. Le 19 décembre, la chambre basse du parlement français a procédé à l'examen du projet de loi. Elisabeth Borne a déclaré qu'il n'y aurait pas de vote sur la partie du projet de loi concernant les contributions au budget de l'État.