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LBRY Claims • Droit-de-réponse-à-la-tribune

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Published By
Anonymous
Created On
12 May 2021 17:40:22 UTC
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Droit de réponse à la tribune des militaires
Jean-Noêl semble croire comme Stan Maillot que la tribune des militaires soit un piège qui nous est tendu pour justifier une intervention armée dans les villes de France ...Alors méfiance et calme nous sont demandés !<br />Souvenons nous que nous sommes 98% et eux 2% par l'union le boycotte et l'exposiotion de leur crimes, nous serons vainqueurs de l'épreuve de la pyramide et nous comporterons en Etres Humains car c'est ce qui nous est demandé : la fin du monde des violents et le début du monde Humain<br />ARTICLE 15. Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les <br />conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.<br /><br />ARTICLE 16. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la <br />nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux <br />sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier <br />des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République <br />prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du <br />Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil <br />constitutionnel.<br />Il en informe la nation par un message.<br />Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics <br />constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le <br />Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.<br />Le Parlement se réunit de plein droit.<br />L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs <br />exceptionnels.<br />Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil <br />constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président <br />du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les <br />conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les <br />délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se <br />prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des <br />pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée
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English
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